Conseil Municipal du 03 décembre 2018



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018-182Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2018 - Délibération - (sans annexe)
2018-183Rapport annuel d'activité de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône - Année 2017 - Délibération - (sans annexe)
2018-184Modifications des statuts de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) - Délibération - (sans annexe)
2018-185Attractivité du centre-ville : convention avec la Région pour l'aide à l'investissement dans les commerces - Délibération - (sans annexe)
2018-186Création d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité dans le centre-ville et institution, dans ce périmètre, d'un droit de préemption au profit de la commune sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux - Délibération - (sans annexe)
2018-187Attractivité du centre-ville : adhésion au Réseau des Centres Villes Durables et de l'Innovation de Centre-Ville de l'association Centre-ville en Mouvement - Délibération - (sans annexe)
2018-188Opération promotionnelle de fin d'année sur le stationnement – gratuité de 2 heures dans les parkings - Délibération - (sans annexe)
2018-189Acquisition par la commune du local commercial 65 rue de la Barmondière – Avenant n° 1 du bail à construction Ville/OPAC - Délibération - (sans annexe)
2018-190Restructuration du groupe scolaire Jean-Macé – approbation du programme et lancement de la procédure de concours de maitrise d'œuvre - Délibération - (sans annexe)
2018-191Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement pour l'année 2017 - Délibération - (sans annexe)
2018-192Programme Local de l'Habitat arrêté par la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône - avis du conseil municipal - Délibération - (sans annexe)
2018-193Mutualisation des Systèmes d'information- création de la Direction commune - Délibération - (sans annexe)
2018-194Convention de groupement de commandes entre la ville de Villefranche-sur-Saône et la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône pour la passation d'accords-cadres ou marchés publics sur les domaines couverts par la Direction des Systèmes d'Information - Délibération - (sans annexe)
2018-195Convention de partenariat avec l'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône et la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées au sujet du label Pays d'art et d'histoire du Beaujolais - Délibération - (sans annexe)
2018-196Convention portant sur le groupement de commande avec les communes de Jassans-Riottier et Gleizé pour la restauration collective - Délibération - (sans annexe)
2018-197Rapport d'activité 2017 de la Commission communale d'accessibilité des personnes handicapées - Délibération - (sans annexe)
2018-198Avis du Conseil municipal sur le dossier de consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la Société AXIMA CENTRE, rue Marius-Berliet à ARNAS, en vue d'exploiter une installation de concassage et de criblage au titre de la rubrique n°2515-1 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). - Délibération - (sans annexe)
2018-199Coopération décentralisée avec la ville de Kandi : convention cadre 2018-2020 et protocole d'accord 2018 - Délibération - (sans annexe)
2018-200Attribution d'une subvention à l'association Villefranche Bühl - Délibération - (sans annexe)
2018-201Approbation de la convention d'objectifs avec l'association « AMASIE-Aide, Maintien, Soins Infirmiers, Equipe spécialisée Alzheimer à domicile » - autorisation donnée au Maire de la signer - Délibération - (sans annexe)
2018-202Approbation de la convention d'objectifs avec l'association « Résidence Albert-Dubure » - autorisation donnée au maire de la signer - Délibération - (sans annexe)
2018-203Approbation des tarifs d'occupation du domaine public et prestations diverses pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe)
2018-204Approbation des tarifs des droits de place dans les marchés pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe)
2018-205Ouverture dominicale des commerces – Année 2019 – Avis du Conseil municipal - Délibération - (sans annexe)
2018-206Appel à projets Citoyenneté et Valeurs de la République - versement de subventions aux associations lauréates - Délibération - (sans annexe)
2018-207Application du tarif réduit en cas de fermeture partielle du musée municipal Paul-Dini - Délibération - (sans annexe)
2018-208Convention d'objectifs avec l'association Les Concerts de l'Auditorium 2019-2020 - autorisation donnée au Maire de la signer - Délibération - (sans annexe)
2018-209Contrat Educatif Local - subvention à l'association Calade Images - Délibération - (sans annexe)
2018-210Versement d'acomptes sur les subventions qui seront proposées lors du vote du budget 2019 à l'association FJT l'Accueil et à l'association Courte-Echelle - Délibération - (sans annexe)
2018-211Versement d'un acompte sur la subvention qui sera proposée lors du vote du budget 2019 au Centre Communal d'Action Sociale - Délibération - (sans annexe)
2018-212Versement d'un acompte sur la subvention qui sera proposée lors du vote du budget 2019 à l'association Les Concerts de l'Auditorium - Délibération - (sans annexe)
2018-213Versement d'acomptes sur les subventions qui seront proposées lors du vote du budget 2019 au profit d'associations dans le secteur sportif - Délibération - (sans annexe)
2018-214Réaménagement de la halle de boulodrome de Lyonnaise et de tir à l'arc - avenants aux marchés de travaux - Délibération - (sans annexe)
2018-215Réaménagement et extension de la Maison des associations sportives - avenants aux marchés de travaux - Délibération - (sans annexe)
2018-216Décision modificative n° 4 de 2018 - Budget principal - Délibération - (sans annexe)
2018-217Décision modificative n° 1 de 2018 - Budget annexe Parking Boiron - Délibération - (sans annexe)
2018-218Décision modificative n° 1 de 2018 - Budget annexe Parking Chasset - Délibération - (sans annexe)
2018-219Vente d'un véhicule réformé - Délibération - (sans annexe)
2018-220Anticipations budgétaires 2019 - Budget principal - Délibération - (sans annexe)
2018-221Approbation du rapport n° 1 de la CLECT du 1er octobre 2018 - Délibération - (sans annexe)
2018-222Approbation du rapport n° 2 de la CLECT du 1er octobre 2018 - Délibération - (sans annexe)
2018-223Demande de garantie d'emprunt – SOLiHA BLI RHONE-ALPES – Acquisition-amélioration d'un logement sis 286 rue du Collège – prêt Caisse des Dépôts et Consignations de 58 087 € à 100 % - Délibération - (sans annexe)
2018-224Adaptations relatives au régime indemnitaire des agents de la collectivité - Délibération - (sans annexe)
2018-225Recrutement d'intermittents du spectacle - Délibération - (sans annexe)
2018-226Modification de la tarification de la mission assistance sociale du personnel - Délibération - (sans annexe)
2018-227Information préalable du Conseil municipal relative à la mise à disposition auprès de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône et de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées de deux agents du service de l'Animation et de l'Architecture du Patrimoine - Délibération - (sans annexe)
2018-228Conventions de mise à disposition de deux agents de la commune de Villefranchesur-Saône avec la CAVBS et la CCBPD - autorisation donnée au maire de les signer - Délibération - (sans annexe)
2018-229Information au Conseil Municipal sur le renouvellement de la mise à disposition auprès de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône d'un agent membre du cadre d'emplois des adjoints du patrimoine - Délibération - (sans annexe)
2018-230Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent de de la commune de Villefranche-sur-Saône avec la CAVBS – autorisation donnée au maire de la signer - Délibération - (sans annexe)
2018-231Création d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint.e d'animation pour une salle de sport (catégorie C) - Délibération - (sans annexe)
2018-232Création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint.e technique en charge de l'entretien des stades et des abords (catégorie C) - Délibération - (sans annexe)
2018-233Création d'un emploi permanent de chargé.e de missions développement durable (catégorie B) - Délibération - (sans annexe)
2018-234Création d'un emploi non permanent de responsable du stationnement (catégorie A) - Délibération - (sans annexe)
2018-235Création d'un emploi permanent de chargé.e d'opérations (catégorie A) - Délibération - (sans annexe)
2018-236Création d'un emploi permanent de responsable du pilotage de la masse salariale (catégorie A) - Délibération - (sans annexe)
2018-237Création d'un emploi temporaire de chargé.e de missions couveuse d'initiatives pour les quartiers en politique de la ville (catégorie A) - Délibération - (sans annexe)
2018-238Création de deux emplois permanents de technicien informatique (catégorie B) et d'un emploi permanent d'ingénieur informatique (catégorie A) dans le cadre de la création d'une direction commune des systèmes d'information et de télécommunications - Délibération - (sans annexe)
2018-239Création du grade d'ingénieur principal (catégorie A) pour l'emploi de chargé de projet informatique - Délibération - (sans annexe)
2018-240Création d'emplois non permanents pour « accroissement temporaire d'activité et accroissement saisonnier d'activité » au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe)
2018-241Tarifs des concessions et droits au cimetière 2019 - Délibération - (sans annexe)
2018-242Recrutement des agents recenseurs pour le recensement de la population 2019 - Délibération - (sans annexe)
2018-243Avenant à la convention de groupement de commande AMPLIVIA en vue de la répartition des frais de gestions et d'activation - Délibération - (sans annexe)
2018-244Information au Conseil municipal - décision de l'ordonnateur n° 3 du 23 octobre 2018 du budget principal - Délibération - (sans annexe)
2018-245Information au Conseil municipal - décision de l'ordonnateur n° 4 du 23 octobre 2018 du budget principal - Délibération - (sans annexe)